Réclamation

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Entreprises

Pour les artisans

  • Demande d’ouverture de compte
  • Photocopie CNI ou récépissé en cours de validité pour les nationaux 
  • Carte de séjour et passeport (adossé sur la photocopie de l’acte de naissance ou  de mariage)
  • 02 cartes photos d’identité 4×4
  • Certificat d’affiliation au répertoire municipal des activités artisanales de lacommune de ressort
  • Plan de lieu de situation de l’activité 
  • Plan de localisation du domicile du promoteur 
  • Déclaration sur l’honneur (modèle BC-PME) datée et signée
  • Attestation d’immatriculation fiscale
  • 50 000 FCFA de dépot inital dans le compte 

POUR LES ÉCOLES

  • Demande d’ouverture de compte sur papier à entête
  • Agrément/autorisation d’ouverture délivré.e par le ministère en charge du domaine d’activité (MINEDUB, MINESEC, MINESUP…)
  • Photocopie CNI ou récépissé en cours de validité du promoteur
  • 02 cartes photos d’identité 4×4
  • Attestation d’immatriculation fiscale
  • Plan de localisation de l’établissement
  • Plan de localisation du domicile du promoteur
  • Déclaration sur l’honneur (modèle BC-PME) datée et signée
  • Document d’information sur le personnel (DIPE) ou une Attestation de Non Utilisation du Personnel Salarié
  • Statuts et Règlement Intérieur
  • 100 000 F CFA de dépôt initial

Si mandataire : prévoir une procuration permanente ou ponctuelle sur papier à entête de l’établissement légalisée au commissariat + 02 photos d’identité 4×4 dudit mandataire + photocopie de CNI du mandataire en cours de validité.

POUR LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ET ASSOCIATIONS

  • Demande d’ouverture de compte sur papier à entête
  • Récépissé de Déclaration d’Association / Certificat d’Immatriculation au Registre régional des Sociétés coopératives
  • 02 cartes photos d’identité 4×4 des signataires
  • Photocopie CNI des signataires
  • PV de l’Assemblée Générale Constitutive
  • PV portant nomination des signataires
  • Cachet de l’Association/Coopérative
  • Statuts et Règlement Intérieur
  • Attestation d’immatriculation fiscale
  • Plan de localisation du siège de l’Association/Coopérative
  • Plan de localisation du domicile des signataires
  • Déclaration sur l’honneur des signataires (modèle BC-PME) datée et signée
  • 100 000 F CFA de dépôt initial dans le compte

POUR ÉTABLISSEMENTS ET ENTREPRISES INDIVIDUELLES

  • Demande d’ouverture de compte sur papier à entête de l’entreprise
  • 02 photos 4×4 du promoteur
  • Photocopie CNI ou récépissé en cours de validité (pour les nationaux)
  • Carte de séjour et passeport (adossé sur la photocopie de l’acte de naissance ou de mariage)
  • Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de l’entreprise
  • Attestation d’Immatriculation fiscale
  • Attestation de Non Redevance en cours de validité
  • Plan de localisation de l’entreprise
  • Plan de localisation du domicile du promoteur
  • Déclaration sur l’honneur (modèle BC-PME) datée et signée
  • Cachets de l’entreprise
  • 100 000 F CFA de dépôt initial dans le compte

Si mandataire : procuration permanente ou ponctuelle sur papier à entête de l’entreprise légalisée au commissariat + 02 photos d’identité 4×4 dudit mandataire + photocopie de CNI du mandataire en cours de validité.

LES CORPS DE MÉTIERS SPÉCIAUX

 

NOTA : Les corps de métiers spéciaux sont soumis à toutes les conditions d’ouverture de compte des SARL/SA (voir n°7) et devront présenter en plus les documents ci-après exigés pour l’exercice légal de leurs métiers :

Pour les pharmacies, les laboratoires et Centres hospitaliers (cliniques)

  • Agrément délivré par le MINSANTE
  • Attestation d’inscription à l’ordre national des Médecins (pour les centres hospitaliers) et des Pharmaciens (pour les pharmacies)

Pour les Cabinets d’expertise comptable, immobilière ou judiciaire

  • Copie certifiée conforme de l’agrément CEMAC pour l’expert-comptable
  • Copie de l’agrément de la Cour d’Appel pour l’Expert Immobilier ou judiciaire
  • Copie certifiée conforme de la Carte Professionnelle de l’Ordre
  • Copie PV de prestation de serment pour l’expert judiciaire

Pour les Cabinets d’auxiliaires de justice (Notaires, Avocats, Huissiers)

  • Copie du décret d’exercice ou d’attribution de charges
  • Copie certifiée du PV de prestation de serment
  • Carte Professionnelle ou preuve d’inscription au tableau de l’Ordre

OUVERTURE DE COMPTE POUR SARL/SA

  • Demande d’ouverture de compte sur papier à entête de votre entreprise
  • 02 photos 4×4
  • Photocopie CNI ou récépissé du gérant ou des cogérants en cours de validité
  • Carte de séjour et passeport (adossé sur la photocopie de l’acte de naissance ou de mariage)
  • Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de l’entreprise
  • Statuts de la société
  • Attestation d’Immatriculation fiscale
  • Attestation de Non Redevance en cours de validité
  • Plan de localisation de la société
  • Plan(s) de localisation du (des) domicile(s) du gérant ou des cogérants
  • Déclaration sur l’honneur (modèle BC-PME) datée et signée
  • Agrément ou licence si la société exerce une activité soumise à pareille formalité
  • Cachets de l’entreprise
  • 150 000 F CFA de dépôt initial dans le compte


Si mandataire : prévoir une procuration permanente ou ponctuelle sur papier à entête de l’établissement légalisée au commissariat + 02 photos d’identité 4×4 dudit mandataire + photocopie de CNI du mandataire en cours de validité.

POUR UNE SARL EN CRÉATION Fournir les preuves délivrées par le notaire attestant que l’entreprise est en création + une attestation de dépôt de capital du notaire. Si le client possède son capital pendant l’ouverture de compte, il peut le déposer et une attestation de dépôt lui sera remise.

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